Titre 1: FORME

Titre 2 : BUT DE L' ASSOCIATION

TITRE 3- SIÈGE

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
La Chabanade de Marcilhac
43460 Saint-Pierre Eynac

Il pourra être transféré sur simple décision du comité directeur ratification de l’Assemblée Générale

TITRE 4 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association se compose de :

- membres d'honneur (actifs ou sympathisants) : Ce titre peut être conféré aux personnalités ayant rendu des services à l’Association en prêtant leur appui moral ou financier.
- membres bienfaiteurs : ceux qui, par leur générosité, aident le cercle.
- membres actifs : ceux qui, français ou étrangers, sont possesseurs de Chats des Chartreux.
- membres sympathisants : les personnes ne possédant pas de Chartreux et les personnes qui possèdent des Chartreux, mais ne désirent pas être actifs.

Titre 5 - ADMINISTRATION du CERCLE

A - COMITÉ DIRECTEUR

Composition:

Le cercle est administré par un Comité Directeur composé de dix membres. Ils sont élus par une décision collective prise à la majorité simple des suffrages exprimés. Ils sont rééligibles par cinquième chaque année. Les cinq premières années le cinquième sortant sera désigné par tirage au sort effectué parmi les membres jamais encore remplacés, lors de la consultation annuelle. Ces membres doivent être majeurs, jouir de leurs droits civils et civiques et être membres du cercle depuis deux ans révolus (une fois que le cercle aura une ancienneté de 2 ans).
Il comprend 10 membres. Toutefois en cas de décès ou démission il peut être réduit à 5 membres jusqu’à la prochaine décision collective qui procédera aux nominations complémentaires
Rôle du Comité Directeur :
Le Comité Directeur effectue les actes administratifs, assure les décisions de l'Assemblée Générale et des décisions collectives, élit le Bureau, établit le Règlement Intérieur, prépare le budget et rédige le rapport moral. Au besoin, le Comité Directeur se réunit en Commission de Discipline.
Le Comité Directeur se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association ou si la demande a été formulée, auprès du Président, par un tiers de ses membres. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, ou, à défaut, par deux membres habilités.
Toutefois, le Président a la faculté de substituer à la réunion des membres du Comité Directeur une consultation écrite ou électronique, selon des modalités librement fixées par le Comité Directeur.
Le tiers des membres du Comité Directeur doit être présent à la réunion ou avoir répondu à la consultation écrite ou électronique pour la validité des décisions.
Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des membres présents et de ceux qui se sont exprimés selon l’un des modes de consultation ci-dessus prévus, sur les points précis qui leur ont été soumis.
Le vote est secret à la demande d'un seul membre.
En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions du Comité Directeur peuvent également être prises au moyen d’un acte signé par tous ses membres.
Tout membre du Comité Directeur, défaillant à trois séances consécutives sans excuse motivée, sera considéré comme démissionnaire.

B - COMMISSION DE DISCIPLINE

Le Comité Directeur se réunira en Commission de Discipline lorsque des problèmes surgiront du fait d'un membre du cercle de race, ou entre plusieurs membres du cercle de race, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur.

C - LE BUREAU

A l’issue de l’Assemblée Générale ayant nommé les premiers membres du Comité Directeur, celui-ci se réunit et élit parmi les siens à la majorité simple : 1 Président, 1 Vice- Président, 1 Secrétaire, 1 Trésorier, qui constituent le Bureau. S’il le juge opportun, le Comité Directeur peut choisir parmi ses membres un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint qui auront pour fonction d’assister ou de remplacer en cas d’absence le secrétaire ou le trésorier.
Chaque membre du Bureau exerce ses fonctions pour une durée prenant fin à l’expiration de ses fonctions comme membre du Comité Directeur.
A la fin du mandat d’un membre du Bureau le Comité Directeur doit se réunir sans délai pour procéder à son remplacement.

Rôle du Président

Le président représente le cercle. Il est tenu d'être présent à toutes les réunions du Comité. Il peut éventuellement se faire représenter par le Vice Président.
En outre,
a) Il exprime ses souhaits et observations en matière d'élevage.
b) Il convoque régulièrement ou en cas d'urgence, le Comité Directeur.
c) Il peut prendre l'initiative, en raison de la dispersion des membres du cercle, de les consulter par correspondance ou mail.
d) Il propose la nomination des délégués de Région et de l' Étranger à l'approbation du Comité Directeur.
e) Il signe tous les actes de la vie civile et peut ester en justice.

Rôle du Secrétaire

Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance, de la conservation des archives, de la tenue des registres et des adhésions. Il communique aux personnes qui en font la demande, la liste des reproducteurs et des chatons ou toute autre information sur des sujets à propos desquels il possède une documentation sérieuse.
A la demande de la Présidence, le Secrétaire peut lire le rapport moral à l'Assemblée Générale.

Rôle du Trésorier

Le trésorier est chargé des recettes et des paiements. Il tient les livres de comptabilité. Il est responsable des titres et des fonds du cercle. Il procède à l'encaissement des cotisations. Il paie sur mandat visé par le Président. Toute dépense effectuée en dehors de cette prescription restera sous l'entière responsabilité de celui qui l'a engagée.
Les ordres de paiement et de retrait doivent comporter une signature dans la limite de 500 Euros, et au-delà, deux signatures : celle du trésorier et celle du président.
Le trésorier établit et présente un rapport annuel à l'Assemblée Générale Ordinaire

Rôle du Vice-Président.

Le Vice Président seconde le Président et le substitue en tant que de besoin, dans toutes ses prérogatives.

D - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET DECISIONS COLLECTIVES

Les décisions collectives sont prises, au choix du Comité Directeur, soit par une Assemblée Générale, soit par une consultation écrite ou électronique, soit par la signature d’un acte par tous les membres du Cercle.
Les membres du cercle sont consultés par le Comité Directeur une fois par an, au cours du premier semestre de l’année civile.
Le Comité Directeur décide des modalités et de la date de cette consultation. Il arrête l’ordre du jour, qui doit obligatoirement comporter :

1) Le rapport sur l’activité du Cercle au cours de l’exercice écoulé
2) Le compte-rendu du trésorier sur les comptes de l’exercice
3) Le budget prévisionnel

Il arrête les textes des résolutions à soumettre aux membres du cercle.

I – CONSULTATION PAR ASSEMBLEE GENERALE

Convocation

Les membres du cercle sont convoqués par lettre simple ou par mail quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée. Cette lettre ou ce mail doivent indiquer l’ordre du jour.
Le Comité Directeur peut également en cas de nécessité provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les mêmes règles de forme et de délai que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Toutefois le Comité Directeur en détermine librement l’ordre du jour.

Déroulement

Seuls les membres actifs et les membres bienfaiteurs peuvent voter sous condition qu'ils soient à jour de leurs cotisations et membres depuis 1 an à partir de leur adhésion. Cette dernière règle n’entrera en vigueur qu’un an après la date de constitution du cercle. Pour les titulaires de la carte couple actifs, un seul d'entre eux peut voter.
Les membres sympathisants peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative, mais ne pourront prendre part au vote ni se présenter aux élections.
L'Assemblée Générale gère le patrimoine, vote le budget. Elle élit les membres du Comité Directeur. Elle se prononce sur les rapports moral et financier qui lui sont présentés.
Les membres ayant des propositions à faire à l'Assemblée Générale doivent les présenter au Comité Directeur, 1 mois avant la réunion de l'assemblée Générale. Les questions posées après cette date, ou durant la séance, seront renvoyées à l'Assemblée Générale suivante.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et des votes par correspondance, quel que soit leur nombre, sauf toutefois en ce qui concerne les décisions concernant la modification des statuts ou du règlement intérieur qui doivent être prises à la majorité des trois-quarts
Les membres actifs et bienfaiteurs empêchés peuvent donner procuration à un autre membre du cercle pour se faire représenter et voter à l’Assemblée Générale.

II- CONSULTATION ECRITE OU ELECTRONIQUE

1) consultation par écrit

Dans le cas d’une consultation par écrit : le Président doit adresser un courrier à tous les membres du Cercle à jour de leur cotisation à la date d’envoi du dit courrier ; celui-ci est expédié aux adresses fournies par les membres du Cercle.
Ce courrier doit contenir :
- l’ordre du jour
- un bulletin de vote où doit figurer en son en-tête les nom, prénom et adresse du membre et ensuite les textes des résolutions soumises à l’approbation des membres du Cercle.
Les membres du Cercle doivent signer au bas de chaque résolution qu’ils approuvent, et renvoyer le bulletin de vote dans un délai de 15 jours à compter de la date de son expédition par le Cercle.
Les membres du cercle n’ayant pas renvoyé leur bulletin de vote seront considérés comme s’étant abstenus.
Trois semaines (21 jours) après l’expédition des courriers, la consultation est considérée comme close. Le Comité Directeur procède alors au dépouillement des bulletins de vote reçus.
Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés, sauf toutefois en ce qui concerne les décisions concernant la modification des statuts ou du règlement intérieur qui doivent être prises à la majorité des trois quart des suffrages exprimés.

2) consultation électronique

Le Comité Directeur a la faculté de substituer à la consultation écrite une consultation électronique pour ceux de ses membres qui auront fourni une adresse électronique.
Les documents adressés à ceux-ci seront les mêmes que ceux indiqués ci-dessus dans le cas de la consultation par écrit.
Le destinataire devra renvoyer son bulletin de vote, soit par écrit, soit par voie électronique, dans le même délai que pour la consultation par écrit.
Le Cercle, destinataire des bulletins de vote électroniques, devra avoir activé dans sa messagerie la fonction « envoyer un accusé de réception ».
La clôture de la consultation et le dépouillement des bulletins de vote s’effectueront dans le même délai et de la même manière que pour la consultation écrite ci-dessus.

E - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Il est préparé par le comité directeur et approuvé par décision collective prise à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés.

Titre 6 - VIE DE L'ASSOCIATION

A) - ADMISSION

Lors de leur demande d'adhésion, les membres doivent avoir pris connaissance du règlement intérieur. Ils doivent s'engager par écrit à le respecter, ainsi que les règlements du Livre Officiel des Origines Félines
Le prix des cotisations annuelles, payables au cours du 1er trimestre, est fixé chaque année par le Comité Directeur et approuvé par l'Assemblée Générale. Pour le premier exercice, le montant des cotisations sera de 25 € pour les membres actifs et 15€ pour les membres sympathisants.

B) - RADIATIONS

La qualité de membre du cercle se perd :
1) par démission notifiée par lettre au Président du cercle.
2) par défaut de paiement de la cotisation annuelle dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
3) par radiation pour motif grave : constitue un motif grave, le non respect du règlement intérieur ou des règles du Livre Officiel des Origines Félines. Cette radiation est prononcée par le comité directeur à la majorité des deux tiers et ce, quinze jours après mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de fournir au choix toutes explications écrites ou orales. Cette décision sera notifiée au membre intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception dans la huitaine du prononcé.
Le Comité Directeur statue en dernier ressort.
4) par incapacité.
5) par décès.

C) - RÉUNIONS DIVERSES

Des réunions périodiques groupent les membres pour :
a) Échanger les expériences de travail de chacun.
b) Guider et aider les éleveurs nouveaux par des conseils.

Titre 7 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'Association se composent
- des cotisations de ses membres ;
- des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par le cercle
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Titre 8 - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.